Détails de l'opportunité
Appel à propositions
- Présentation du projet DEFIS
Le projet Dialogue, Expérimentations, Formations pour l'Inclusion Sociale dit projet DEFIS s’inscrit dans le cadre des efforts conjugués des autorités tunisiennes et de l’Union Européenne en faveur de la lutte contre les inégalités et pour l’inclusion sociale.
Il est mis en œuvre par Handicap International (HI) et la Fondation Agir Ensemble Contre l’Exclusion en Tunisie (FACE), en partenariat avec le Comité Général de la Promotion Sociale (CGPS) du Ministère des Affaires Sociales (MAS) et le Centre de Recherche et d’Etudes Sociales (CRES).
Le projet DEFIS présente un double objectif :
- Améliorer l’accompagnement des personnes et des familles en situation de vulnérabilité par une meilleure coordination des programmes d’aide et un plan d’aide personnalisé.
- Porter au niveau stratégique les résultats des nouvelles approches du travail social et des expérimentations sur le terrain, lors du Dialogue de politique sectorielle.
Il s’articule autour de trois composantes se renforçant mutuellement :
- La première composante vise à soutenir la société civile pour la réalisation d’expérimentations soutenant l’inclusion sociale des publics vulnérables.
- La seconde composante consiste à soutenir le MAS pour ajuster les outils et les pratiques des structures d’intervention en vue d’améliorer la qualité des services.
- La troisième composante prévoit de renforcer les échanges à l’échelle territoriale et centrale entre les différents acteurs du secteur de l’inclusion sociale. Elle permettra notamment de mettre en valeur les expériences et les pratiques des intervenants sociaux impliqués dans le cadre des deux composantes précédentes.
Le présent appel à propositions s’inscrit dans le cadre de la composante 1 du projet DEFIS.
- Objectifs de l’appel à projets, thématiques et montant disponible
L’appel à projets a pour objectif d’améliorer l’accès aux services facilitant l’inclusion sociale pour les populations vulnérables. Les projets financés devront supporter la création de mécanismes adéquats pour assurer un accès durable des publics vulnérables à l’information, améliorer leur orientation vers les services adéquats et réduire les obstacles conduisant à leur exclusion des services disponibles localement et/ou limitant leur accès effectif à ces services.
Les actions financées devront contribuer à l’atteinte des résultats suivants :
- Amélioration significative du niveau d’information des bénéficiaires sur leurs droits et sur les services disponibles localement, notamment les services sociaux.
- Augmentation du recours effectif aux dispositifs support l’inclusion sociale.
- Renforcement des liens entre les populations vulnérables et les institutions publiques.
- Mise en place de mécanismes locaux durables d’information et d’orientation.
Dans le cadre du présent appel, les populations en situation de vulnérabilité éloignées des services en raison d’un accès difficile à l’information ou la persistance de stéréotypes incluent : les personnes/familles en situation de pauvreté vivant dans des zones enclavées, les personnes en situation de handicap, les sortants de prison et les personnes en conflit avec la loi, les jeunes en décrochage scolaire, les mères-célibataires.
Deux thématiques sont proposées dans le cadre de l’appel à propositions.
Thématique 1 : Améliorer l’accès des populations cibles aux services sociaux pour meilleure inclusion sociale des groupes vulnérables.
Thématique 2 : Déconstruire les stéréotypes sociaux et lever les barrières sociales limitant l’accès aux services et à la participation sociale
Les propositions devront obligatoirement s’inscrire dans au moins une des deux thématiques. Elles pourront répondre aux deux thématiques.
Les OSC sélectionnées devront obligatoirement participer aux activités d’apprentissage et d’échanges organisées dans le cadre du projet DEFIS, en complément de la mise en œuvre de leurs propositions.
Dans le cadre de cet appel, l’enveloppe totale disponible pour les subventions s’élève à 714 000 TND. Une OSC sera sélectionnée dans chaque zone du projet avec la possibilité de sélectionner 2 OSC dans le gouvernorat de Tunis. Le projet se réserve le droit de ne pas attribuer l’ensemble de l’enveloppe.
- Zone géographique couverte par l’appel à projets
Les projets soumis devront obligatoirement être mis en œuvre dans les zones géographiques d’intervention du projet DEFIS.
Un projet pourra être mis en œuvre dans une ou plusieurs délégations d’un même gouvernorat.
Les projets couvrant plusieurs gouvernorats ou proposant que les activités soient mises en œuvre dans des délégations différentes de celles mentionnées seront automatiquement rejetés.
GabèsGabès MédinaGabès OuestGabès SudMenzel HabibJendoubaGhardimaouFernanaAin DrahemJendouba NordKairouanKairouan NordBouhajlaSbikhaOuslatiyaSidi BouzidJelmaRguebSidi Bouzid OuestSouk JdidGrand TunisSidi Hssine SijoumiDouar HicherFouchana
- Eligibilité des demandeurs
L’appel à projets est ouvert aux seules organisations de la société civile tunisienne. Celles-ci doivent être inscrites au RNE et leur siège social doit être basé en Tunisie.
L’idée de projet est déposée par une seule organisation. Les consortiums ne sont pas autorisés. L’organisation qui dépose le projet pourra cependant collaborer dans sa mise en œuvre avec d’autres acteurs locaux (publics, associatifs ou privés).
L’organisation demandeuse doit être en complète conformité avec le cadre du décret-loi 2011-88.
Les OSC qui ne remettront pas les documents listés au titre de la conformité administrative seront automatiquement rejetés.
Ces documents font partie du dossier de candidature.
Liste des documents à remettre au titre de la conformité
Liste des documents à fournirExplicationLe statut juridique de l’association (publication au JORT).Cacheter et signer chaque pageAttestation d’inscription au RNE La liste mise à jour des membres du bureau/comité directeur PV de la dernière AG Si le PV de la dernière AG n’aborde pas la validation du dernier rapport financier ou la nomination des membres du CA actuels, ajouter le PV de validation du dernier rapport financier et le PV de nomination des membres du CA.
Le PV doit être signé et cacheté.
Si vos budgets 2025, 2024 ou 2023 dépassaient 100 000 TND, copie du rapport du commissaire aux comptesFournir le rapport 2025 de préférence. Si celui-ci n’est pas encore disponible fournir le rapport 2024 et l’état financier 2025. Le rapport du commissaire aux comptes 2025 vous sera demandé si vous êtes sélectionné. Il doit être signé et cacheté à chaque page.
Si votre budget annuel est inférieur à 100 000 TND,
Si vos budgets 2025, 2024 ou 2023 sont inférieurs à 100 000 TND, copie des états financiers et du PV de l’AG de validationLe rapport du commissaire aux comptes n’est pas obligatoire si le budget annuel est inférieur à 100 000 TND. La production des états financiers reste obligatoire ainsi que leur validation par l’AG de l’association.
Les copies des rapports financiers et des PV de validation doivent être cachetés et sigés à chaque page.
Si votre budget annuel varie sur les années de références, présenter les documents correspondant à votre situation pour chaque année concernée (2025, 2024 et 2023) Etat financier et PV d’AG si budget annuel inférieur à 100 000 TND
Rapport du commissaire aux comptes si budget annuel supérieur à 100 000 TND
Les documents doivent être signés et cachetés à chaque page.
Dernière attestation de solde CNSS disponibleUne attestation du dernier trimestre vous sera demandée avant la pré-sélection définitive. Nous vous encourageons à la solliciter sans délai.Dernière attestation de la situation fiscale disponibleUne attestation plus récente pourra être demandée aux OSC pré-sélectionnées. Nous vous encourageons à la solliciter sans délai.
Pour l’année budgétaire 2025, les associations qui ne disposent pas encore de leur rapport de commissaire aux comptes peuvent soumettre leurs états financiers 2025 (chaque page doit être cachetée et signée). En revanche, elles devront impérativement soumettre un rapport de commissaire aux comptes en cas de pré-sélection afin de poursuivre le processus.
Des documents administratifs complémentaires seront sollicités auprès des OSC pré-sélectionnées notamment :
- Déclaration sur l’honneur attestant que le Président, le ou les Vice-Présidents le cas échéant, le Trésorier, le Secrétaire Général de l’association ne sont pas membres décisionnels d’un parti politique.
- Copie des 4 registres obligatoires : registre des activités, registre des délibérations, registre des aides, legs, dons et donations, registre des membres
Critères d’éligibilité opérationnelle :
- Expérience préalable dans le domaine de la sensibilisation et de l’information, en particulier auprès des personnes en situation de vulnérabilité.
- Expérience préalable au niveau communautaire et/ou de collaboration avec les acteurs locaux.
- Expérience préalable dans la zone d’intervention proposée.
- L’OSC candidate devra avoir une expérience en gestion financière suffisante. Elle devra ainsi avoir géré un budget cumulé équivalent à 59 000 TND sur la période 2023 – 2025.
Les critères d’éligibilité opérationnelle seront évalués sur la base du tableau des expériences inclus dans le formulaire d’idée de projet (annexe 1).
Des documents et outils produits dans le cadre des expériences préalables pourront être joints à l’idée de projet sous forme de fichier ou de lien hypertexte. Un maximum de 5 documents par OSC est autorisé.
L’équipe DEFIS se réserve le droit de vérifier les informations partagées avec les bailleurs de fonds et partenaires financiers de ces expériences.
- Type d’activités pouvant être financées dans le cadre de l’action.
Les activités devront s’inscrire dans le cadre d’une ou plusieurs thématiques proposées. Elles devront contribuer à l’atteinte des objectifs spécifiques de l’appel à projets.
Une attention particulière est portée dans le cadre de cet appel à projets au niveau communautaire et aux publics les plus éloignés des services en raison de barrières géographiques, culturelles ou sociales.
Les activités proposées devront être accessibles à tous, reposer autant que possible sur les ressources locales et favoriser la mise en place de solutions durables pouvant se poursuivre au-delà de la période de mise en œuvre du projet.
Exemples d’activités pouvant être financées dans le cadre de l’action :
Ces activités sont mentionnées à titre d’exemple. Il revient à chaque OSC de déterminer les activités pertinentes.
Thématique 1 : Améliorer l’accès à l’information sur les services existants pouvant soutenir l’inclusion sociale, en particulier les services sociaux
- Activités d’information des groupes vulnérables sur leurs droits sociaux
- Activités de développement et diffusion de supports d’information accessibles au niveau communautaire
- Activité de formation de relais communautaires et/ou acteurs locaux et/ou leaders communautaires comme relais d’information et d’orientation
- Actions de médiation sociale pour accompagner les bénéficiaires dans leurs démarches administratives
- Activités pour renforcer la collaboration entre les acteurs communautaires et les services publics en charge des prestations (ULPS/DPS etc) afin d’améliorer l’efficacité des dispositifs d’information et d’identification des publics vulnérables
- Activités de soutien à l’émergence de pairs / volontaires communautaires chargés de repérer les publics vulnérables, les sensibiliser sur leurs droits, les informer et les orienter vers les services
Thématique 2 : Déconstruire les stéréotypes sociaux limitant l’accès aux services et la participation sociale
- Activités de sensibilisation sur les droits et la diversité
- Activités de cohésion sociale mettant en valeur les publics discriminés dans leurs communautés
Le projet pourra également inclure des activités transversales. Celles-ci sont des activités qui contribuent à la réalisation du projet dans son ensemble ainsi qu’à la qualité de l’intervention.
Il peut s’agir de:
- Activités pour diagnostiquer les barrières d’accès à l’information et aux services et pour identifier les aménagements raisonnables, avec l’implication des publics vulnérables
- Activités pour la mise en place d’aménagements raisonnables
- Activités pour développer le réseautage et l’orientation
- Activités pour développer des modalités d’intervention de proximité
- Activités pour renforcer la participation des publics vulnérables au suivi-évaluation du projet proposé
- Partenariat et parties prenantes du projet
Partenariat :
L’idée de projet devra être proposée par une OSC. Aucun consortium n’est autorisé.
La mise en œuvre du projet pourra impliquer d’autres parties prenantes au niveau local.
Les parties prenantes peuvent être des structures associatives, publiques ou privés, ou des individus agissant comme bénévole. Leur rôle devra être décrit dans le dossier de candidature. Les dépenses de fonctionnement de ces structures ne pourront pas être incluses dans le budget du projet.
La collaboration avec les parties prenantes au niveau communautaire et local est vivement encouragée pour renforcer le caractère durable des effets du projet.
- Durée du projet
Les projets proposés devront respecter les durées suivantes :
Durée minimum : 6 mois
Durée maximum : 9 mois
- Montant des subventions et dépenses éligibles
Montant des subventions :
Le montant de la subvention est de 119 000 TND par OSC.
Eligibilité des dépenses :
Seules les dépenses réalisées pendant la période de mise en œuvre de l’action sont éligibles. Il doit s’agir de coûts directs c’est-à-dire de dépenses nécessaires pour la réalisation de l’action.
Pour être éligibles, les dépenses devront être prévues au budget, enregistrées en comptabilité et justifiées sur la base de documents tels que factures, bon de livraison, fiches de salaire, quittance de loyer, plan d’accompagnement etc. La nature des pièces justificatives varie selon la nature de la dépense. Les OSC sélectionnées devront obligatoirement participer à une formation sur la gestion financière de la subvention qui abordera notamment la question de l’éligibilité des dépenses et des justificatifs.
Sont éligibles sous réserve de la recevabilité des pièces justificatives :
- Les dépenses de fonctionnement liées à la réalisation de l’action y compris les ressources humaines, les consommables, les charges liées au local où sont réalisés les accompagnements, les frais de communication etc. Les dépenses de fonctionnement ne devront pas représenter plus de 20% du budget total de l’action ;
- Les frais de déplacement dans le cadre des activités des personnels affectés à l’action ;
- Les dépenses pour la réalisation d’aménagements raisonnables ;
- Les dépenses pour la production de supports de communication et de sensibilisation ;
- Les dépenses pour la réalisation de sessions d’information et/ou de sensibilisation et/ou de mobilisation et/ou de formation ;
- Les dépenses pour la réalisation d’activités de cohésion sociale.
Dépenses non éligibles :
Les dépenses suivantes ne pourront pas être faites dans le cadre de la subvention.
- Voyages à l’étranger
- Achat de terrain
- Constructions nouvelles, infrastructures individuelles ou collectives pour l’accès à l’eau, l’électrification, l’assainissement ou la santé, la réalisation de routes
- Les dettes et provisions pour pertes ou dette
- Les salaires des personnels relevant de la fonction publique
- Modalités de sélection
La sélection sera opérée en deux temps :
- Une phase de pré-sélection sur la base d’une idée de projet
- Une phase de sélection sur la base d’un projet complet.
Les OSC pré-sélectionnées devront obligatoirement participer à une phase d’incubation au cours de laquelle elles seront amenées à travailler leur projet complet.
A/ PHASE 1. PRE-SELECTION DES IDEES DE PROJET
La pré-sélection sera réalisée en 4 étapes.
Etape 1 : revue de l’éligibilité administrative
Nous vous encourageons à vérifier votre dossier de candidature sur la base du tableau ci-dessous
CritèresPièces justificativesVérificationÊtre une organisation de la société civile dont le siège social est basé en Tunisie JORT, PV de constitution de l’association ou RNE et statutsOui ☺
Non X
Être créée depuis au moins 3 ans à date de Septembre 2026 JORT et PV de constitution de l’associationOui ☺
Non X
Être une organisation constituée conformément aux dispositions du décret-loi 2011-88 PV de la dernière Assemblée Générale. Chaque page doit porter le cachet de l’organisation et le paraph du président. Dernier rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activités. Chaque page doit porter le cachet de l’organisation et le paraph du président.Oui ☺
Non X
Le respect des dispositions de la loi n° 2018-48 portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêtDernier rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activités. Chaque page doit porter le cachet de l’organisation et le paraph du président.Oui ☺
Non X
L’enregistrement au registre national des entreprises conformément aux dispositions de la loi n° 2018-52.Attestation d’inscription au RNEOui ☺
Non X
Être en règle avec le fisc et la CNSSAttestation de la situation fiscale
Attestation de solde CNSS
Oui ☺
Non X
Seules les OSC éligibles après revue de l’éligibilité administrative sont considérées à l’étape 2.
L’équipe DEFIS se réserve la possibilité de demander un document manquant. L’OSC disposera d’un délai maximum de 5 jours ouvrables pour remettre les documents demandés. Si ce délai n’est pas respecté ou que l’OSC est dans l’incapacité de fournir les documents demandés, la décision d’inéligibilité est définitivement prise.
Les OSC déclarées inéligibles à l’issue de l’étape 1 sont informées par courrier électronique.
ETAPE 2 : revue de l’éligibilité opérationnelle
Nous vous encourageons à vérifier que votre dossier de candidature est complet en vous appuyant sur le tableau récapitulatif ci-dessous.
CritèresPièces justificativesVérificationExpérience préalable dans le domaine de la sensibilisation et de l’information, en particulier auprès des personnes en situation de vulnérabilité.Statut
Tableau des expériences / section projet et activités
Oui ☺
Non X
Expérience préalable au niveau communautaire et/ou de collaboration avec les acteurs locaux.Tableau des expériences / section groupes ciblesOui ☺
Non X
Expérience préalable dans la zone d’intervention proposée.Tableau des expériences / section activitésOui ☺
Non X
L’OSC chef de file devra avoir une expérience en gestion financière suffisante. Elle devra ainsi avoir géré un budget équivalent à sur la période 2023 – 2025Tableau des expériences / section budget et bailleurOui ☺
Non X
L’équipe DEFIS se réserve la possibilité de demander des clarifications sur les informations apportées dans le tableau des expériences auprès de l’OSC ou auprès des bailleurs de fonds mentionnés. Pour toute demande de clarification auprès de l’OSC, celle-ci dispose d’un délai maximum de 3 jours ouvrables pour apporter des clarifications. Si ce délai n’est pas respecté, la décision d’inéligibilité est définitivement prise.
Les OSC déclarées inéligibles à l’issue de l’étape 2 sont informées par courrier électronique. Seules les OSC éligibles après revue de l’éligibilité opérationnelle sont considérées à l’étape 3.
ETAPE 3 : analyse de l’idée de projet
Les idées de projet seront évaluées sur la base des critères suivants :
L’idée de projet répond à au moins une des deux thématiques proposées5L’OSC a une bonne compréhension du contexte et des facteurs conduisant à la vulnérabilité de certaines populations dans la zone d’intervention et des enjeux que ces publics vulnérables rencontrent en termes d’accès à l’information et aux services soutenant l’inclusion sociale5Les bénéficiaires sont clairement identifiés et l’OSC justifie les raisons pour lesquelles ces bénéficiaires ont été priorisés 5Les idées d’activités proposées sont conformes avec les objectifs de l’appel à projets5L’idée de projet prévoit des interventions au niveau communautaire 5Les acteurs à impliquer et leurs rôles sont bien identifiés et cohérents avec le caractère communautaire du projet et les enjeux de diffusion de l’information4L’ampleur du projet est cohérente avec la subvention de 35 000 € et les ressources additionnelles éventuellement mises à disposition par l’association3Le changement recherché et les activités sont cohérents avec la durée du projet envisagé3SCORE revue du formulaire35
Les OSC obtenant un score inférieur à 21 (soit 60% du score obtenu à l’étape 3) seront éliminées.
Les OSC restantes seront classées par zone géographique sur la base du nombre de points obtenus.
ETAPE 4 : validation de la liste des OSC pré-sélectionnées avec le comité de sélection régional puis avec le CGPS
Les résultats de l’étape 3 seront présentés à un comité de sélection régional composé d’un représentant de la DRAS et d’un représentant du Gouvernorat pour une revue conjointe. Ces comités pourront être amenés à se prononcer sur la qualité du travail réalisé par les OSC concernées dans le gouvernorat.
La liste des OSC présélectionnées par chaque comité régional sera présentée au CGPS afin d’établir la liste finale des OSC pré-sélectionnées. Le comité régional aura la possibilité de choisir de 2 à 4 OSC pour soumission au CGPS sous réserve que celles-ci atteignent le score minimal requis. Le CGPS confirmera la liste des idées de projets pré-sélectionnées. Celle-ci comptera un minimum de 6 projets et au moins un par gouvernorat pilote.
Le comité se réserve le droit de ne pré-sélectionner aucune OSC dans un gouvernorat si la qualité des idées de projet est insuffisante.
Les OSC seront informées par courrier électronique de la décision finale du comité. Toute demande d’information complémentaire sur la décision prise devra être transmise à l’adresse suivante :
appel-a-projet-defis@outlook.com
et
contact.facetunisie@fondationface.org
B/ PHASE 2. PROCESSUS D’INCUBATION
La participation au processus d’incubation est obligatoire. La période d’incubation s’étale sur une durée estimative de 4 mois au cours de laquelle les participants seront amenés à participer à plusieurs sessions d’une durée de 1 à 3 jours maximum.
L’OSC candidate devra désigner 2 personnes participantes. Les personnes devront assister à l’ensemble des sessions obligatoires. Les personnes désignées devront être les mêmes tout au long du processus d’incubation.
Ce processus comportera :
- Des sessions de travail collectif, impliquant plusieurs OSC porteuses de différentes initiatives.
- Des sessions de travail individuel réunissant la ou les représentants des OSC porteuses de la même initiative et l’équipe DEFIS. Ces sessions pourront se tenir à distance ou en présentiel.
L’équipe du projet se réserve le droit de rejeter une proposition de projet en cours de phase incubation si les OSC impliquées ne respectent pas leurs engagements de présence lors des sessions de travail collectif ou individuel. Dans ce cas l’équipe DEFIS fera une communication écrite à l’OSC concernée.
C/ PHASE 3. SELECTION DES PROJETS COMPLETS
Etape 1 : revue de l’éligibilité de la demande
Nous vous encourageons à vérifier que votre dossier de candidature est complet en vous appuyant sur le tableau récapitulatif ci-dessous.
CritèresVérificationLe formulaire de candidature est complet : formulaire complété, attestation de dépôt signée par l’OSC candidate, critères d’évaluation de la proposition finale signés par l’association qui déclare ainsi en avoir pris connaissance, liste mise à jour des membres du bureau/comité directeur et la déclaration sur l’honneur en cas de changement survenu depuis le dépôt du dossier d’idée de projet.Oui ☺
Non X
Le projet s’inscrit dans au moins une des deux thématiques de l’appelOui ☺
Non X
Les activités proposées sont cohérentes avec la ou les thématiques ciblées Oui ☺
Non X
Les activités proposées privilégient le niveau communautaireOui ☺
Non X
Le projet est mis en œuvre dans la zone géographique ciblée par l’appel à projetsOui ☺
Non X
La durée du projet est comprise entre 6 et 9 moisOui ☺
Non X
Le montant du budget est respectéOui ☺
Non X
La part maximum des dépenses de fonctionnement est respectéeOui ☺
Non X
Les projets ne respectant pas l’ensemble de ces critères seront déclarés inéligibles.
Etape 2 : analyse et sélection des projets complets
L’évaluation du projet sera réalisée sur la base des critères suivants :
Critères de revue du formulaire de candidature projet completNombre de points maximumPertinence du projet9Le projet répond aux objectifs de l’appel à projets et les activités proposées contribuent effectivement à l’atteinte des résultats de l’appel5Les activités proposées permettent d’améliorer l’inclusion sociale des bénéficiaires finaux grâce à un accès durable à l’information et/ou un changement durable des attitudes vis-à-vis ces groupes4Conception et,faisabilité de l’action25La conception privilégie le niveau communautaire et local 5Les activités proposées sont cohérentes et faisables dans le contexte local5Les parties prenantes sont identifiées, leur rôle est clarifié et cohérent5Le plan d’action est cohérent et réaliste4Les risques induits par le projet notamment en matière de safeguarding sont identifiés et des propositions sont faites pour les mitiger3Le projet prévoit des adaptations pour prendre en compte la diversité des publics et les obstacles en termes d’accès à l’information3Moyens mobilisés et capacité de gestion11Les ressources humaines envisagées sont cohérentes avec l’effort requis pour la mise en œuvre du projet 3Les activités sont bien reflétées dans le budget2Les dépenses proposées sont éligibles et les coûts réalistes3Le % maximum de coût de fonctionnement est respecté3SCORE revue du formulaire45
Au cours de la revue, l’équipe DEFIS se réserve la possibilité de demander des éléments de clarification concernant le projet ou son budget. L’OSC concernée devra respecter les délais indiqués par l’équipe DEFIS pour soumettre les informations complémentaires. Les informations reçues hors délai ne pourront être prises en considération.
Le score minimum requis pour la sélection du projet complet est de 27 points (soit 60% du score analyse projet).
Une OSC sera sélectionnée dans chaque zone. Deux OSC pourront être sélectionnées dans le gouvernorat de Tunis si elles opèrent dans des délégations différentes. Le comité se réserve le droit de ne sélectionner aucune OSC dans une zone si la qualité des projets est insuffisante.
Etape 3 : information des résultats de la sélection des projets complets
Les résultats des étapes 1 et 2 seront présentés au comité de sélection régional et au CGPS.
Les OSC candidates seront informées du résultat final de la sélection par courrier électronique. Toute demande d’information complémentaire sur la décision prise devra être transmise à l’adresse suivante appel-a-projet-defis@outlook.com
Modalités de soumission
Les formulaires de candidature devront être complétés en français.
Les dossiers de candidature seront soumis par voie électronique à l’adresse suivante : appel-a-projet-defis@outlook.com
Les dossiers soumis après la date limite seront automatiquement rejetés.
Date et heure limiteIdée de projet18/10/2026 à 23h59Projet completXXX (date à confirmer)
Information sur l’appel à projets
L’équipe DEFIS organise une session d’information en présentiel dans chacune des zones géographiques couverte par l’appel à projets. Au cours de ces sessions, les OSC intéressées pourront poser des questions sur l’appel à projets.
La participation aux sessions d’information est facultative mais fortement encouragée.
Calendrier des sessions d’information :
Zone géographique Date et lieuGabès01/10/2026 à 9h Hôtel ChamsKairouan29/09/2026 à 9h Hôtel ContinentalSidi Bouzid30/09/2026 à 9h Sidi Bouzid Centre Elife Sidi BouzidTunis01/10/2026 à 9h Novotel Med 5Jendouba02/10/2026 à 9h Hotel Foret Ain Drahem
Les OSC pourront poser des questions par écrit sur l’appel à projets jusqu’au date 09/10/2026. Les réponses seront publiées le 10/10/2026 et accessibles sur Jamaity sur le même lien que l’appel à projets.
Les questions sont à adresser à l’adresse suivante : appel-a-projet-defis@outlook.com
L’équipe DEFIS ne sera pas en mesure de répondre aux sollicitations individuelles en-dehors des sessions d’information et de la période d’ouverture des questions en ligne.
Calendrier indicatif du processus
DATEHEURERéunion d’information Cf ci-dessusDate limite à laquelle les éventuelles demandes d’éclaircissements peuvent être adressées 09/10/202623h59Date limite de soumission du formulaire de candidature idée de projet 18/10/202623h59Date limite d’information des OSC sur les résultats du comité de validation des idées de projet18/11/2026NADate limite de soumission du formulaire de projet complet à confirmer23h59Date indicative de contractualisation Décembre 2026NADate indicative de décaissementJanvier 2027NA
DOCUMENTS ANNEXES :
Annexe 1 Formulaire idée de projet A compléter par tousAnnexe 2 Attestation de dépôt idée de projetA compléter par tousAnnexe 3 Formulaire projet complet A compléter uniquement par les OSC présélectionnées Annexe 4 Formulaire plan opérationnel et chronogrammeA compléter uniquement par les OSC présélectionnées – à remettre avec le projet completAnnexe 5 Format de budgetA compléter uniquement par les OSC présélectionnées – à remettre avec le projet completAnnexe 6 Formulaire à compléter déclaration sur l’honneur attestant que le Président, le ou les Vice-Présidents le cas échéant, le Trésorier, le Secrétaire Général de l’association ne sont pas membres décisionnels d’un parti politiqueA compléter uniquement par les OSC présélectionnées – à remettre avec le projet complet
Annexe 3 attestation sur l'honneur membres bureau
appels projets 2 lignes VF (002) (1)
Annexe-2-attestation-depot idée de projet