Dialogue Tripartite

Depuis la révolution de 2011, la Tunisie a pu accomplir des progrès considérables sur le plan des droits humains et des libertés fondamentales. D’une part, l’adoption d’une nouvelle Constitution, proclamée le 26 janvier 2014, qui garantit globalement les principaux droits et libertés et qui met en place les fondements d’un Etat de droit, et, d’autre part, l’organisation d’élections législatives, présidentielles et municipales libres et démocratiques, ont débouché sur la mise en place des nouvelles institutions de l’Etat. Cependant, beaucoup reste à faire pour traduire dans la pratique, les lois adoptées et harmoniser l’ensemble de l’arsenal législatif avec la Constitution et les Conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Malgré une évolution globalement favorable sur le plan politique – qui a été rendue possible grâce à la mobilisation massive de la société civile qui a pris les devants de la scène notamment à travers la facilitation du dialogue national – les autorités tunisiennes se retrouvent aujourd’hui face à de nombreux défis : une instabilité politique persistante et les dysfonctionnements de la gouvernance liés au retard de la mise en place d’un Etat de droit effectif ; l’absence de la Cour constitutionnelle, l’absence d’un projet de loi relatif à l’instance constitutionnelle en charge du développement durable et du droit des générations futures, ce qui est de nature à impacter les choix des modèles économiques ; le retard pris pour la mise en place d’autres Instances (Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption et Instance Constitutionnelle des Droits de l’Homme). En outre, sur le plan social et économique, la révolution tunisienne a montré l’échec du modèle économique actuel qui a favorisé les impératifs de la croissance aux dépens du développement réel et effectif, les équilibres financiers aux dépens des équilibres réels et de la lutte contre les inégalités entre les régions et les classes sociales. Les différents gouvernements qui se sont succédé après la révolution n’ont pas encore réussi à mettre en place un modèle économique qui prend en considération les attentes et aspirations des tunisiens et tunisiennes, notamment en ce qui concerne la création d’emplois dignes et le développement de  l’ensemble de leurs droits économiques et sociaux. Les libertés individuelles et les droits des femmes continuent à être victimes d’attaques continues. D’un autre côté, au lendemain de la révolution, la relance des relations entre la Tunisie et l’UE a été consacrée par la conclusion d’un « Partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée avec le Sud de la Méditerranée », le « Partenariat Privilégié » (19 novembre 2012). En outre, le Plan d’Action pour la période 2013-2017 ainsi que les différents instruments financiers destinés à aider la Tunisie – notamment l’Instrument Européen de Voisinage – devaient déboucher sur une intégration économique et sociale ainsi qu’un rapprochement entre les peuples sur la base d’un processus d’appropriation et de convergence globale. Cette démarche a été concrétisée par l’ouverture de négociations relatives à un Partenariat pour la Mobilité (PpM) et à un Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA). Le Plan d'Action UE-Tunisie 2013-2017, traduit la volonté des deux parties de développer un partenariat orienté sur des objectifs relatifs à la démocratie et aux droits de l’Homme notamment les droits des femmes, les libertés fondamentales, les droits des réfugiés ainsi que la réforme de la Justice. Parmi les axes d’intervention énoncés, le Plan d’Action prévoyait explicitement un engagement à renforcer le rôle et les capacités de la société civile. Dans un contexte volatil, en pleine mutation, où les relations entre la Tunisie et l’UE ont un impact direct considérable sur les droits des citoyennes et des citoyens tunisiens, il est nécessaire d’assurer une implication active et effective de la société civile dans la réflexion, la mise en œuvre et le suivi des relations entre la Tunisie, l’UE et ses Etats membres afin qu’elle puisse contribuer à assurer que les droits humains, les principes démocratiques et les aspirations des peuples soient pris en compte. C’est dans ce cadre qu’est né le projet du Dialogue Tripartite : Société Civile – Tunisie – Union Européenne piloté par EuroMed Droits qui travaille pour le respect des droits humains dans la région euroméditerranéenne depuis l’année 1997 et qui compte 80 membres (organisations, institutions et personnes réparties dans 30 pays de la région euro-méditerranéenne) dont quatre tunisiens (la Ligue Tunisienne des Droits de l’homme, l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates, le Forum Tunisien des droits économiques et sociaux et le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie). Ce projet, débuté en janvier 2014, avec une phase pilote de 18 mois, est rentré dans une deuxième phase à partir de janvier 2016 et ensuite dans une troisième, de capitalisation, à partir de décembre 2018.   https://euromedrights.org/wp-content/uploads/2019/07/Livret-Dialogue-Tripartite.pdf