Promotion du secteur de la microfinance

• Désignation : Promotion du secteur de la microfinance
• Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
• Pays : Tunisie
• Organisme de tutelle : Ministère des Finances, Autorité de Contrôle de la Microfinance
• Durée totale : 2012 à 2015
• Contact : Rainer Schliwa /rainer.schliwa@giz.de

 

• Situation initiale

Un tiers seulement de la population tunisienne dispose d’un compte bancaire. La majorité des Tunisiens n’ont pas accès aux services d’institutions financières enregistrées. Ce sont particulièrement les personnes et ménages à faibles revenus qui ont recours aux sources de financement informelles, lesquelles sont chères, ne sont soumises à aucun contrôle et présentent donc des risques supplémentaires. Cette situation entrave fortement les petites entreprises. En effet, outre qu’elles ont difficilement accès au crédit, elles ont du mal, surtout dans l’espace rural, à constituer une épargne ou à bénéficier de prestations d’assurance dans une situation d’urgence. L’exclusion sociale et économique d’une grande partie de la population, en particulier des jeunes, a largement contribué aux troubles politiques et sociaux qui ont agité la Tunisie et continuent de peser sur la paix sociale. La promotion du secteur de la microfinance vise à réduire cette exclusion économique. Aux personnes, familles et petites entreprises disposant de faibles revenus, les services de microfinance offrent la possibilité d’améliorer leur situation économique. En outre, grâce à ces services, elles peuvent mieux se prémunir contre les fluctuations de revenus et et de précarite économique. En 2011, le Ministère des Finances tunisien a adopté la « Vision concertée pour le développement de la microfinance en Tunisie (2011-2014). » Cette vision concertée vise à mettre en place un système de microfinance durable et conscient de sa responsabilité sociale. En améliorant l’accès aux services financiers dans tout le pays, le Ministère espère réduire l’exclusion financière et contribuer au développement des régions ainsi que de stimuler l’économie. Un décret-loi sur la microfinance de novembre 2011 permet désormais à des acteurs tunisiens et étrangers de demander un agrément pour offrir des services de microfinance, (uniquement des microcrédits dans un premier temps,) en Tunisie. Ce texte constitue les bases juridiques d’un secteur de la microfinance durable et adapté à la demande. Pour mettre en œuvre la vision concertée, il est toutefois nécessaire de prendre d’autres mesures d’appui au développement du secteur.

• Démarche

Pour le compte du Ministère fédéral de la Coopération économique et le Développement (BMZ), la Deutsche Gesellschaft fur Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH conseille le Ministère des Finances tunisien dans la mise en œuvre de sa stratégie de la microfinance. Les principaux volets du projet sont les suivants :

• Mise en place d’une autorité de contrôle de la microfinance.

Le premier volet porte sur la création et l’appui d'un organisme de supervision (l’Autorité de Contrôle de la Microfinance) qui accordera les agréments aux institutions de microfinance et assurera leur surveillance bancaire..

• Appui à la mise en œuvre et à l’actualisation de la Vision concertée pour le développement de la microfinance.

Le projet soutient le Ministère des Finances tunisien à mettre en place la Vision concertée pour le développement de la microfinance et à en assurer le suivi et l’actualisation des activités definies. L’accent sera mis également sur l’accès aux services financiers pour les femmes et la population rurale.

• Promotion et extension du cadre juridique et institutionnel et des infrastructures du secteur.

Le développement du secteur de manière stable et durable nécessite d’autres mesures et des renforcements institutionnels. Ainsi, une centrale des risques permettra l’échange de données client pour éviter le surendettement des emprunteurs. Par ailleurs, la Tunisie prévoit également la création d'un observatoire du marché de la microfinance.

• Résultats

L’Autorité de Contrôle de la Microfinance est entrée en activité fin 2012 et traite les demandes émanant d’institutions de microfinance (pour la plupart actifs au niveau international) qui souhaitent obtenir un agrément en Tunisie. Le projet a accompagné cette mise en place par des mesures d’ordre technique, logistique et financier, participe à la qualification des experts tunisiens et de la direction de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance et soutient la constitution de réseaux et l’établissement de relations de coopération au niveau tunisien et international. De nouvelles institutions de microfinance, en parties financées par des investisseurs internationaux, ont présenté des demandes d’agrément à l’Autorité de Contrôle de la Microfinance. Ces institutions se considèrent comme des banques professionnelles qui s’adressent aux clients des services de microfinance. Elles ont été créées par des organisations spécialisées agissant au niveau mondial, qui combinent leurs compétences internationales avec le savoir-faire local de jeunes experts tunisiens. Selon la législation actuelle, les nouvelles institutions n’auront pas encore le droit de recueillir l’épargne de leurs clients. Le secteur a toutefois déjà besoin d’une autorité de contrôle bancaire de la microfinance qui soit efficace, évolutive et parée pour les défis futurs. Il faudra que cette autorité ne se limite pas à surveiller les risques de crédit et la sécurité des dépôts ultérieurs des clients, mais devra égalementveiller à l’octroi responsable de prêts, à la protection de la clientèle ou encore observer les effets de la microfinance sur le développement de la Tunisie. En collaboration avec des conseillers internationaux de banques centrales, la GIZ met au point un dispositif moderne de surveillance bancaire pour ce secteur naissant de la microfinance. Un aspect important de cette tâche est la formation des experts tunisiens de l’Autorité de Contrôle et de sa la Direction. Une étroite collaboration avec l’Autorité de Contrôle et le Ministère des Finances (et ultérieurement la Banque Centrale) devrait permettre à la coopération internationale allemande de jouer un rôle actif dans l’évolution stratégique du secteur, l’offre future de services financiers et le renforcement des infrastructures financières. Depuis mars 2014, l’Autorité de Contrôle de la Microfinance en Tunisie est membre de l’Alliance pour l’Inclusion Financière (AFI), un réseau mondial d’acteurs politiques de pays en développement et de pays émergents qui interviennent dans le développement du secteur financier. Les partenaires tunisiens de l’action, notamment le Ministère des Finances et l’Autorité de Contrôle de la Microfinance, adhèrent également à l’objectif de l’inclusion financière qui est de permettre aux populations à faibles revenus d’accéder plus facilement aux services financiers. En savoir plus sur le projet : http://www.giz.de/en/downloads/giz2013-fr-microfinance-Tunisie.pdf