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Le guide simplifié du citoyen sur les procédures devant les tribunaux cantonaux

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Avec 85 tribunaux cantonaux sur tout le territoire tunisien, il est le plus accessible et le plus proche du citoyen.


Le guide sert à faciliter l’accès à l’information juridique aux citoyens. Il informe sur la compétence du juge cantonal, droits et obligations des citoyens ainsi que tous les documents et procédures du tribunal cantonal.

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